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Marques déposées par BATISUR
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POINT CONTROLES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

POINT CONTROLES
BATISUR

Numéro de dépôt :
4547740
Date de dépôt :
30/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2029
POINT CONTROLES de BATISUR

Présentation de la marque POINT CONTROLES

Déposée par voie électronique le 30 avril 2019 par BATISUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POINT CONTROLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-21 du 24 mai 2019.

Le déposant est BATISUR, domicilié(e) 1 Allée Emile Cohl - 77200 - TORCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO CEDEX - France.

La marque POINT CONTROLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4547740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT CONTROLES arrivera à expiration en date du 30 avril 2029.

BATISUR a également déposé les autres marques suivantes : BATISUR CONTROLE PREVENTION CONSEILS , POINT CONTROLES , BATISUR


BATISUR - 1 Allée Emile Cohl - 77200 - TORCY - France


CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN - 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO CEDEX - France


Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Inspection de bâtiments dans le cadre de travaux de construction ; informations, conseils et consultations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Services de formation professionnelle en matière de diagnostic technique de biens immobiliers ; services de formation professionnelle en matière de santé et de sécurité au travail ; services de formation professionnelle en matière de vérifications et d’attestations règlementaires ; publication de livres, de périodiques et de guides, y compris en ligne, en matière de diagnostic technique de biens immobiliers, en matière de santé et de sécurité au travail et/ou en matière de vérifications et d’attestations règlementaires ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès en matière de diagnostic technique de biens immobiliers, en matière de santé et de sécurité au travail et/ou en matière de vérifications et d’attestations règlementaires ;

Diagnostic technique de biens immobiliers ; contrôle technique de la construction ; services d'inspection technique de bâtiments (expertise) ; audits de qualité ; audits en matière d’énergie ; contrôle de qualité de matériaux de construction ; contrôle de qualité de bâtiments terminés ; contrôle de qualité à des fins de certification ; services d’ingénierie et d’expertises (travaux d’ingénieurs) dans le domaine de la construction ; services d'évaluation et de contrôle de services en matière de bâtiments ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction ; élaboration de rapports, de diagnostics et d'audits dans le domaine de la construction ; informations, conseils et consultations en matière de diagnostic technique de biens immobiliers ; informations, conseils et consultations techniques en matière de sécurité ; conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans des bâtiments.